ordonnance 45
18/10/2023 00:00:00 -
Créée en 2018, la profession d’infirmier en pratique avancée peine à trouver sa place, y compris dan...... ». La réforme prévoit aussi de les autoriser à primo-prescrire certains produits ou prestations soumis à ordonnance. Mais, six mois plus tard, le décret d’application se fait attendre… Pour que les IPA
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ...... par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 145 relativeà l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du Code civil ou concernant des majeurs de moins de 21 ans
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu...... pénale. Nous sommes encore dans une période transitoire, pendant laquelle nous traitons encore d’anciennes procédures "Ordonnance de 45" et de nouveaux dossiers "CJPM". » Point positif tout de même relevé
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati...... avec lui de sa santé, d’une ordonnance à renouveler et de la pêche où il tue les heures. Elles promettent de revenir la semaine suivante pour aller avec lui acheter une poubelle et un ventilateur, peut-être aussi
27/09/2018 09:49:22 -
Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné......Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......, mais quelle que soit l’issue du bras de fer entamé au Parlement et dans la rue, une seule certitude : le 26 mars, l’exécutif sera autorisé par la Constitution à entériner la reforme par ordonnance, faute d’adoption au Parlement
27/09/2018 09:30:54 -
La compétence conjointe du président du conseil départemental et du directeur général de l’agence ré...... d’assistance éducative prévues au Code de procédure civile et par l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;lieu de vie et d’accueil.La compétence conjointe du représentant
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......) par la révision de l’outil « ordonnance de 45 » ? « La réflexion doit aussi porter sur la prévention de la délinquance et l’insertion à la sortie, analyse Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d...... ordonnées par autorité judiciaire en application de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du Code civil ou concernant des majeurs de moins de 21
27/09/2018 09:30:54 -
Le président du conseil départemental, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ou ...... ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, ou des articles 375 à 375-8 du Code civil, ou concernant des majeurs de moins
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doiv...... de l’établissement ou du service. Cette demande doit indiquer si elle est faite au titre de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, au titre des articles 375 à 375-8 du Code civil
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... mesures coercitives prévues touchent à la non-conformité des ERP en matière d’accessibilité. À savoir, 45 000 euros de pénalités, six mois de prison et la fermeture pour les structures non conformes au 1er
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... au Code de procédure civile et par l’ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante (établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ
04/11/2014 23:00:00 -
Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari....... Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a
30/04/2008 00:00:00 -
« S'appuyer sur une gouvernance cohérente, avoir une information financière claire et lisible et enf...... fréquemment dans le domaine sanitaire et médico-social). Les destinataires: leurs membres et les contrôleurs. Les salariés arrivent en 3e position (pour 30 % des sondés, information qui grimpe à 45
30/09/2005 00:00:00 -
Annoncé l'année dernière et ayant rejoint, en cours de route, les mesures du plan d'urgence pour l'...... - est sur orbite. Une ordonnance (1) déclinée par trois décrets revoit les modalités d'accès aux trois fonctions publiques. Nouveau mode de recrutement, le Pacte a pour objectif de rendre la fonction publique plus
05/01/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuven...... préalable. Celle-ci a été supprimée par l'article 27 de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010. La procédure de déclaration ne s'applique pas non plus, précise la circulaire du 23 juin 2010. Le legs
31/07/2007 00:00:00 -
Pour alléger la déferlante des contentieux et se mettre au diapason européen, les anciennes juridict....... La procédure est contradictoire: les observations, les copies des pièces de l'affaire et les moyens de défense sont communiqués à chacune des parties concernées par le greffe du tribunal dans un délai de 45